Politique de Gestion des Droits d'Auteur chez WATCH IPTV PREMIUM
Bienvenue chez Watch IPTV Premium. Les droits de propriété intellectuelle sont valorisés et respectés, et nous nous engageons à respecter les lois en vigueur en matière de protection des droits d’auteur. Nous avons élaboré notre politique afin de respecter les normes établies par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Procédure pour signaler une violation des droits d’auteur.
Si vous possédez des droits d’auteur et que vous constatez que votre travail a été reproduit sur notre service de manière à constituer une infraction, il est recommandé de nous informer par le biais d’une requête officielle. Votre message doit contenir :
- Une description précise du travail protégé que vous prétendez avoir été enfreint.
- Une description du contenu que vous considérez comme en violation, avec des informations suffisantes pour que nous puissions le localiser sur notre service.
- Vous affirmez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Veuillez nous fournir vos informations, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, pour que nous puissions vous joindre.
- Une confirmation que les renseignements fournis dans la notification sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs qui pourraient être violés.
- Le propriétaire des droits d’auteur doit fournir une signature physique ou électronique.
Prenez contact avec notre Agent des droits d’auteur désigné en utilisant les canaux officiels disponibles sur notre site.
Procédure de Contre-Notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé de manière injuste, vous avez la possibilité de nous faire part de votre plainte. Elle doit comprendre :
- L’identification précise du contenu qui a été supprimé ou désactivé, ainsi que l’emplacement où il se trouvait avant sa suppression ou désactivation.
- Votre nom entier, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration sous serment confirmant votre conviction sincère que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver.
- Vous confirmez votre accord avec la juridiction du tribunal fédéral pour le district judiciaire où se trouve votre adresse, ou si vous êtes hors des États-Unis, pour tout district judiciaire où WATCH IPTV PREMIUM peut être localisé.
- Une signature manuscrite ou numérique.
Résiliation de Compte pour Infractions Répétées
De plus, nous mettons en place des sanctions rigoureuses envers les utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d’auteur. Selon notre politique, il est possible que ces utilisateurs voient leur compte désactivé ou résilié.
Exonération de Responsabilité
WATCH IPTV Premium ne stocke pas de contenu et ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en indexant les liens fournis et accessibles par un public externe. Aucune responsabilité n’est assumée par nous pour les actions des utilisateurs.La responsabilité de contenu et le flux IPTV
Un service payant offert par WATCH IPTV Premium regroupe des liens URL de contenus vidéo disponibles sur des plateformes publiques comme YouTube, DailyMotion et Metacafe. Les contenus médias ne sont pas hébergés par nous et nous ne sommes pas liés à aucun des fournisseurs de contenu original. Nous jouons le rôle d’un intermédiaire, offrant un accès facile à des contenus déjà accessibles en ligne.
La propriété et l’utilisation du contenu
Le contenu disponible sur WATCH IPTV Premium demeure la propriété de leurs propriétaires réels. Nous accordons une grande importance aux droits d’auteur et incitons les détenteurs de ces droits à reconnaître que les liens partagés sur notre site sont situés sur des plateformes alternatives. Pour toute demande concernant des atteintes aux droits d’auteur, il est recommandé de contacter directement les plateformes qui hébergent les fichiers incriminés.
Évaluation des atteintes aux droits d’auteur
Selon les règles du DMCA, nous accordons une grande importance aux réclamations de violations. Les auteurs qui estiment que leurs droits ont été enfreints ont la possibilité de nous contacter afin de solliciter la suppression du contenu auprès de notre agent des droits d’auteur désigné. Après avoir validé la demande, nous nous engageons à supprimer rapidement les liens incriminés, en respectant les lois en matière de droit d’auteur.
Procédure de mise en garde DMCA
Il est essentiel de préciser les notifications de violation en incluant :
- La démonstration du droit d’auteur sur le contenu.
- Une explication approfondie de l’infraction prétendue.
- Des informations afin de pouvoir répondre rapidement de notre côté.
- Une déclaration sous serment confirmant l’exactitude des informations communiquées.
- Une signature manuscrite ou numérique du titulaire des droits.
Politique de Contre-Notification:
En cas de retrait par erreur d’un contenu, le responsable du contenu a la possibilité de soumettre une contre-notification. En respectant les procédures légales, nous traitons ces demandes en garantissant la restauration du contenu si aucune infraction n’est évidente.
Engagement pour la qualité et la facilité d’accès
WATCH IPTV Premium ne s’engage pas à prendre en charge la qualité des images, du son ou les interruptions de service causées par des liens brisés. Pour une expérience optimale, nous suggérons une connexion Internet solide, idéalement avec une bande passante minimale de 10 Mbps.
Exclusion de Responsabilité
Les utilisateurs de WATCH IPTV Premium prennent leurs propres risques en utilisant le service. Les dommages éventuels à votre système ou à votre matériel causés par l’utilisation de notre service ne sont pas à notre charge. Les droits d’auteur et les marques commerciales sur les contenus accessibles via notre service sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
Notes Importantes:
- Délais de réponse: Nous pouvons prendre entre 1 et 5 jours ouvrables pour répondre à vos courriels. Une fois que votre demande sera traitée, vous recevrez un e-mail vous informant du suivi de celle-ci.
- Notification de suppression: Une fois que votre demande de suppression de contenu sera traitée, vous recevrez une confirmation par e-mail qui expliquera en détail les mesures prises.
- Validité du signalement: En cas d’accessibilité des contenus signalés, veuillez vérifier la validité de votre demande en respectant nos critères établis et la renvoyer si besoin.
- Gestion de la plainte: Il est préférable de transmettre vos plaintes directement à notre équipe plutôt qu’à notre administrateur de domaine ou fournisseur de services. Les plaintes mal transmises peuvent entraîner un retard dans le processus.
- Menaces légales: Il est préférable de ne pas menacer de recours légal. L’internet fonctionne à l’échelle mondiale et de nombreuses menaces sont souvent négligées. Notre objectif est de vous assister dans la résolution des problèmes de manière constructive.
- Signalements de contenu obsolète: N’indiquez pas les contenus non accessibles ou les liens qui ont disparu. Veillez à mettre l’accent sur les problèmes actuels afin d’optimiser votre efficacité.
- Suppression des liens et publication: Aucun de nos liens web et publication sur les moteurs de recherchent ne peut être supprimer, pour que le vous sachiez d’avance
Avertissement:
Il est important d’éviter de porter des accusations erronées de violation de droits d’auteur, car cela pourrait avoir des conséquences légales graves, telles que des sanctions financières et des frais judiciaires, ainsi que des accusations de parjure.
- Assistance Juridique: Avant de déposer une réclamation formelle, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé afin d’éviter tout malentendu ou toute implication légale. Cela assure le respect des procédures légales adéquates, en particulier celles énoncées dans le 17 U.S.C. 512(c)(3).
- Responsabilité: Si vous prétends faussement qu’un contenu enfreint vos droits, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais légaux. Une consultation légale préalable peut vous permettre de prévenir ces dangers.
Ces renseignements ne sont pas un avis juridique, mais ont pour objectif de préciser les démarches liées à la gestion de vos demandes.
